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Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Alexandre Bergouli, Avocat au Barreau de Marseille
11 rue de la République, 13002 Marseille
Annuaire du Barreau de Marseille

2. Données collectées et finalités

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre :

  • de l'ouverture et du traitement des dossiers qui sont confiés au cabinet, dans le cadre de la relation contractuelle (mission d'avocat) ;
  • de l'utilisation du site, à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du service ;
  • de l'archivage des dossiers, conformément aux obligations professionnelles de conservation.

Dans le cadre des missions confiées, les catégories de données traitées sont notamment : l'état civil et les coordonnées, les informations économiques et financières utiles au dossier, et, le cas échéant, des éléments relatifs à la situation familiale. Le cabinet ne traite pas de données relatives à des condamnations pénales ou infractions.

Les bases légales de ces traitements sont : l'exécution du contrat (mission confiée à l'Avocat), le respect d'une obligation légale (facturation, archivage), le consentement et, à titre subsidiaire, l'intérêt légitime du cabinet pour la gestion de sa relation avec ses clients et prospects.

3. Durée de conservation

  • Facturation et comptabilité : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, au titre des obligations de conservation des documents comptables (article L. 123-22 du Code de commerce).
  • Dossiers clients : pendant la durée du dossier, puis archivage pendant le délai de prescription applicable, apprécié selon la nature de chaque dossier (le délai de droit commun de l'article 2224 du Code civil est de 5 ans, sous réserve de délais spéciaux propres à certaines matières).
  • Email de contact et sollicitations de prospects : 3 ans à compter du dernier contact, sauf retrait du consentement.

4. Destinataires

Selon les besoins de chaque dossier : le cabinet lui-même, soumis au secret professionnel ; les auxiliaires de justice (commissaire de justice, avocat postulant, notaire, expert) ; les juridictions ; ainsi que les sous-traitants strictement nécessaires (hébergeur du site, éditeur du logiciel de gestion du cabinet, expert-comptable), tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et n'agissant que sur instruction du cabinet.

5. Sécurité

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.

6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par e-mail à l'adresse ab@bergouliavocat.com. En cas de doute sur votre identité, une copie signée d'une pièce d'identité pourra vous être demandée. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.