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1. Éditeur du site

Le site [nom de domaine à compléter] est édité par :

Alexandre Bergouli, Avocat au Barreau de Marseille, exerçant à titre individuel (entreprise individuelle).

Adresse : 11 rue de la République, 13002 Marseille
Annuaire du Barreau de Marseille
SIREN : 983 113 143
TVA : non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts.

Titre professionnel : Avocat au Barreau de Marseille.
Ordre professionnel compétent : Ordre des Avocats du Barreau de Marseille.
Directeur de la publication : Alexandre Bergouli.

2. Hébergement

Nom de domaine enregistré auprès de : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilité

Alexandre Bergouli met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir leur exhaustivité. Ces informations sont fournies à titre général et informatif ; elles ne constituent ni une consultation juridique, ni une offre de service personnalisée, et ne sauraient se substituer à un examen individualisé de chaque situation. L'utilisateur du site utilise ces informations sous sa seule responsabilité.

5. Assurance professionnelle

Conformément à son statut d'avocat, Alexandre Bergouli est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle par la police souscrite dans le cadre de son adhésion à l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 616-1 du Code de la consommation, tout Client ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable adressée directement à l'Avocat, saisir gratuitement :

Madame Sandra Werey, Médiatrice de la consommation de la profession d'avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr — https://mediateur-consommation-avocat.fr

7. Droit applicable et juridiction compétente

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